Un financement jusqu'à 35.000 € pour sensibiliser ou former de manière innovante à la créativité et à l'innovation

Conditions de participation

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Les porteurs de projets

A qui sont destinés les financements « Creative People » ?

L’organisation candidate peut être une ASBL, une TPE, une PME (selon la définition de la Commission Européenne), une Fondation ou une structure publique ou assimilée. Ces structures sont admises seules ou en partenariat.

Les candidats doivent démontrer une expérience d’au moins un an dans le domaine de la sensibilisation et/ou de la formation à la créativité et/ou à l’innovation.

S’agissant des entreprises, sont visées celles ayant adopté une forme de société commerciale reconnue et dont le siège social ou le siège d’exploitation se trouve en Wallonie.

Dépenses recevables

Le financement « Creative People » est plafonné à 35.000 euros maximum par projet.

Les dépenses éligibles sont nombreuses et pourront varier en fonction des projets présentés. Elles pourront notamment couvrir :

  • rémunération du personnel occupé par le bénéficiaire sous contrat de travail ou statut et affecté aux activités liées à la mise en œuvre du projet
  • frais de fonctionnement nécessaires aux activités liées à la mise en œuvre du projet
  • amortissement des biens de type patrimonial
  • Les frais liés à la sous-traitance, plafonnés à 625€ HTVA/jour

Les types de dépenses recevables et le montant à concurrence duquel elles peuvent être subsidiées est repris dans la convention type.

Non-cumul et droits d’auteur

Il ne peut y avoir de double subsidiation, et les entreprises doivent respecter la règle des minimis.

Par ailleurs le candidat doit être en mesure de prouver que, soit il est l'auteur des concepts, méthodes et outils fondant sa proposition, soit qu’il en détient les droits.

En cas de sélection de la proposition d’un porteur de projet, la convention reprendra une clause d’exploitation sur la méthodologie. Celle-ci prévoira l’opportunité, pour la Wallonie et des tiers de son choix, d’utiliser, sans frais et pour un temps déterminé, la méthodologie qui a fait l’objet de la subsidiation (tenant compte de la mobilisation de moyens complémentaires tels que précisés dans le budget prévisionnel).