Un financement jusqu'à 35.000 € pour sensibiliser ou former de manière innovante à la créativité et à l'innovation

Conditions de participation

Participer maintenant !


Glossaire

Par « Innovation » est désigné le processus qui permet de transformer une opportunité en idées nouvelles et de mettre celles-ci en pratique (Joe TIDD – John BESSANT). Autrement dit : l’innovation est l’exploitation réussie de nouvelles opportunités (George COX). L’innovation est le moyen grâce auquel les ‘entrepreneurs’ exploitent le changement en tant qu’opportunité pour créer des activités.

 

La convention reprendra un modèle de déclaration sur l’honneur, signée par les porteurs de projet, par laquelle ils attestent du respect complet du principe de non double subsidiation et déclarent ainsi sur l’honneur que les frais pris en charge par la subvention visée dans la convention conclue avec l’Agence de Stimulation Economique dans le cadre du « PROGRAMME CREATIVE WALLONIA – APPEL A PROJETS CREATIVE PEOPLE » ne font à aucun moment l’objet d’une quelconque double subvention ou d’un remboursement et s’engage à produire à la demande de l’Agence les documents et preuves nécessaires.

 

A propos de la règle des minimis : le règlement CE N°1998/2006 de la Commission Européenne établit un plafond au-delà duquel les aides perçues sont incompatibles avec le marché commun. Ce plafond est de 200 000 €, somme perçue sur une période de trois ans.
Toutes les aides perçues par le porteur de projet ne sont pas forcément prises en compte dans ce calcul. C'est l'autorité subsidiante (qu'elle soit la Wallonie ou une autre), qui doit tenir le bénéficiaire informé du caractère de minimis de l'aide accordée.
Si le candidat a effectivement perçu des aides de minimis endéans les trois années précédant sa candidature de demande d'une subvention "Creative People", il doit s’assurer de ne pas dépasser ce plafond de 200 000 € car il lui sera demandé dans le formulaire de candidature de le déclarer sur l'honneur et il pourrait lui être demandé d'en fournir les preuves par la suite.